Le 9 décembre 2010, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Malans s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, et sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUINCHARD, maire, pour la cession ordinaire du mois décembre 2010

Étaient présents : La majorité des membres

Étaient absents : Marie Hélène JEANNERET, Emmanuel GAVIGNET

Il a été procédé, conformément à l’article «  L2121-15 du code général des collectivités territoriales », à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil.

Monsieur Claude NICOLET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

 Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Approbation du PV du 23 novembre 2010, pas de remarques, approuvé à l'unanimité des présents,

 Vente d'un caveau au cimetière :

Monsieur Alain JEANNERET, 3, grande rue 25330 Malans souhaite acquérir un caveau de trois places au cimetière de Malans,

Après discussion, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité des présents pour vendre un caveau à Monsieur JEANNERET Alain au prix fixé en 2009, à savoir :

Caveau 3 places = 2246,77 € TTC

Prix de la concession = 75,67 € TTC

Soit un total de 2322,44 € TTC

 Vente de bois de chauffage à fabriquer au « Pesselier »:

Monsieur Claude NICOLET à fait l'inventaire de bois de chauffage (déracinés ou à couper) dans les parcelles 22 – 23 – 24 – 25 du « Pesselier »

Une publicité sera faite au tableau municipal avec l'inventaire des arbres à fabriquer qui sera attribué au plus offrant,

Prix minimum su stère : 4 euro

Sous enveloppe cachetée en Mairie avant le 28 décembre 2010, 18 heures

Les plis seront ouvert en permanence du 28 décembre 2010 par Claude NICOLET et Monsieur le Maire

 Décision modificative  N° 2 :

Diminution de 636,75 € sur le total des recettes de fonctionnement

 Vente de sapins « Crimont »

Compte tenu de la remontée des cours des résineux, l'ONF nous propose de couper la torchée de résineux de « crimont »

Le garde ONF a demandé à Edmond NICOLET exploitant forestier d'effectuer ce travail pendant que la piste forestière est gelée, et cubera les arbres sur la place de dépôt,

Les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité des présents,

 Ouverture de crédits :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits d'investissement sur l'exercice 2011 avant le vote du budget, dans la limite du quart des dépenses d'investissement engagés en 2010 au budget général,

Ces dépenses d'un montant de 2000,00 € concernent un changement de fenêtres effectué par l'Entreprise LANGUILLE dans un logement communal et seront imputer au C/2313

 Zone d'aménagement communal « Pré-rond » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande du fabricant de bière pour la recherche d'un terrain sur la commune de Malans afin de construire un bâtiment pour s'agrandir, (Sa production étant en augmentation, le local communal sera insuffisant en surface  dans les 2 ans à venir et il souhaite rester à Malans,)

Le dossier de Zone d'aménagement communal est proposé à nouveau au Conseil Municipal, Monsieur le Maire s'est déjà un peu renseigné et précise qu'aucune subvention ne sera accordée pour ce projet,

Il propose lancer une étude de faisabilité sur ce projet, avant de faire les démarches, Le Conseil Municipal souhaite connaître le montant d'une étude de faisabilité pour ce projet avant de prendre une décision,

Monsieur le Maire se renseignera et présentera le dossier à une prochaine réunion,

 
Redevance eau et assainissement, facturation :

Monsieur le Maire précise que la façon de procéder actuelle pose quelques problèmes au niveau des facturations pour les départs des locataires et autres résidents de la commune,

Il propose que les facturations prochaines soient regroupés, à savoir que l'assainissement soit facturé en même temps que l'eau, se qui permettrait à chaque personne en départ de la commune de se voir facturer l'eau et l'assainissement,

Après discussion, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité des présents pour procéder de cette façon,

à savoir : facturation eau et assainissement en août de chaque année, (il n'y aura pas de facturation d'assainissement en mars et cette facturation d'août se fera sur la même référence que l'eau)

Toutefois le délai pour le paiement sera porté au 30 novembre de chaque année pour les résidents permanents, pour les départs en cours d'année la facturation sera effectué au jour du départ,

Rappel des tarifs actuels :

                        EAU : Forfait : 28,00 €, prix du m3,  0,60 €

                        ASSAINNISSEMENT : Forfait : 28,00 €, prix du m3, 0,60 €

 Adhésion à la Fondation du Patrimoine :

A ce jour, nous n'avons pas renouvelé notre adhésion au titre de l'année 2010 à la Fondation du Patrimoine,

Après discussion, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité des présents de renouveler l'adhésion pour 2010 à la Fondation du Patrimoine (50,00 € pour moins de 1000 habitants,)

et décident de reconduire cette adhésion par tacite reconduction pour les années à venir,

 
Participation à la rénovation du logement F1 rue des vignes :

Monsieur Florian GALLI, locataire du F1 rue des vignes, depuis le 1er décembre 2010 à  rénover le logement,

Après visite de l'appartement, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité des présents d'accorder une remise sur la location du logement équivalent à un loyer mensuel, soit : 158,56 € pour participation à la rénovation de l'appartement,

(à savoir que les transformations resteront propriété de la commune)

-        Fontaine du bas du village, voir pour faire fonctionner l'eau,

-        Thierry CLERC a procédé à la réparation du WC LOGEMENT 9 GRANDE RUE

-        Léone LAURENT et Irène CLERC ont acheté sur le compte de la commune l'armoire pour créer une bibliothèque en salle de Mairie, Irène procède actuellement au classement des livres récupérer,

-        Cédric GUINCHARD attire l'attention sur la location des communaux, les tarifs auraient diminués de 1,63 % Monsieur le Maire se renseignera,

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 45