Le 21 juin 2011, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Malans s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, et sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUINCHARD, maire, pour la cession ordinaire du mois juin 2011

Étaient présents : La majorité des membres

Étaient excusés : Jean-Pierre CORNU, Thierry CLERC, Yannick GAVIGNET

Etait absent : Marie-Hélène JEANNERET

Il a été procédé, conformément à l’article «  L2121-15 du code général des collectivités territoriales », à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil.

Monsieur  NICOLET Claude ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du PV du 21 avril 2011,  pas de remarques, approuvé à l'unanimité des présents,

Délibération 2011-20 : Décision modificative N° 1

Afin de pouvoir mandater le virement de la redevance modernisation des réseaux       à l'agence de l'eau, virement de crédits du C/66111 au C/706129,

Accord à l'unanimité des présents

Délibération 2011-21 : Décision modificative N° 2

Suppression des 2246,00 € imputés au C/775 et transfert des

20000,00 € du 2313/041 au C/2313

Accord à l'unanimité des présents

Ordures ménagères 2011 :

La liste est passée en revue pour effectuer les modifications de l'année

Délibération 2011-22 : Création d'un columbarium au cimetière :

Suite à publicité pour une offre des ART FUNERAIRE  BRUN MERCIER à  LEVIER, un devis à été demandé en fonction de la place disponible au cimetière,

Le devis reçu le 31 mai 2011 s'élève à 3990,00 € HT, soit 4772,04 € TTC (terrassement et mise en place comprise)

Ce devis comprend 2 columbariums de 6 cases, (soit, 8 cases à 2 urnes et 4 cases à 4 urnes), une stèle, un banc droit, un jeu de bordure, un jardin du souvenir,

Après discussion, les membres du Conseil municipal sont d'accord à l'unanimité des présents pour la mise en place de ce columbarium

Délibération 2011-23 : Remboursement GROUPAMA ,

Après étude du dossier d'assurances des bâtiments communaux, il est apparu que la commune de Malans payait une redevance pour les réservoirs, alors que ces derniers sont assurés par le syndicat des eaux du plateau d'Amancey qui a compétence sur les réservoirs,

Ce nouveau calcul laisse apparaître un solde en notre faveur de

413,33 € et la compagnie d'assurances nous adresse un chèque de ce montant,

Après discussion, les membres du Conseil municipal sont d'accord à l'unanimité des présents avec ce remboursement et accepte ce remboursement,

Délibération 2011-24 : Réforme des collectivités territoriales :

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Vu la proposition de schéma Départemental de Coopération Intercommunale du 22 avril 2011 notifiée,

Considérant le délai de 3 mois dont dispose les organes délibérants concernés pour se prononcer,

Le Conseil Municipal, dans l'intérêt de la Communauté de communes d'Amancey Loue Lison, se prononce favorablement en faveur de la seconde hypothèse émise par Monsieur le Préfet, à savoir le maintien de la commune de Longeville au sein de la Communauté de communes Amancey Loue Lison,

Le Conseil Municipal souhaite que la Commune d'Amathay-Vésigneux soit intégrée à la Communauté de communes d'Amancey Loue Lison

Délibération 2011-25 : Autorisation abri de jardin :

Par courrier, notre locataire 4, rue des vignes, Florian GALLI nous demande l'autorisation de poser un abri de jardin sur le terrain communal derrière la Mairie afin d'y entreposer ses outils,

Cet abri n'est que provisoire et sera enlevé à son départ,

Après discussion, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité des présents, à condition que cela reste d'une surface raisonnable,

 Délibération 2011-26 : Autorisation abri chasse pour l'ACCA de  Malans :

Lors de son assemblée générale, l'ACCA de Malans a souhaité créer un lieu de rendez-vous plus adapter au territoire,

Son lieu de rendez-vous actuel (petite fontaine) n'est pas très pratique l'hiver et il est décentré par rapport au territoire de chasse,

Actuellement il souhaiterait installer un bungalow de type algéco chemin de pré-rond sur un terrain communal,

Après renseignements pris auprès des services de la DDT, il serait possible de l'installer sur la parcelle YB 34 (ancienne décharge)

Après discussion, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité des présents pour autoriser l'ACCA de Malans à installer son lieu de rendez-vous au lieu-dit « sur le bief » parcelle YB 34

L'ACCA se chargera des démarches administratives,

 Délibération 2011-27 ; Natura 2000, Sites des vallées de la Loue et du Lison, extension et fusion des sites :

Après examen du dossier et carte des sites proposés par Natura 2000 sur les sites des vallées de la Loue et du Lison,

le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité des présents sur l'extension et la fusion des sites

 Réclamation Base d'imposition – Impôts Directs Locaux :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal  qu'il a reçu un courrier de Madame JARROT Régine 9, rue du Marronnier, demandant d'examiner le taux de la taxe d'habitation de sa maison,

Monsieur le Maire précise qu'il a adressé un courrier accompagné de cette lettre à la Direction Générale des Finances Publiques afin d’effectuer un contrôle concernant la propriété bâtie de Madame JARROT Régine,

La réponse précise que « le classement de la maison de Madame JARROT n'appelle pas d'observations particulières compte tenu des éléments déclarés et des locaux de référence de la commune consignés sur le procès verbal d'évaluation de 1998,

La valeur locative de base 1970 de 941 € est justifiée, »

Une copie de ce courrier et de ces éléments sera transmis à Madame JARROT,

Après discussion, les membres du Conseil Municipal considèrent qu'il n'y a pas lieu de diminuer les taux d'imposition,

 Prévision vente de bois automne 2011 :

Reporté en prochaine séance, manque d'éléments

 Conseil Général du Doubs, Demande d'aide,

Fonds de solidarité pour le logement et Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté :

Les membres du conseil municipal décident de ne pas donner suite à cette demande,

 Archives communales :

Le Conseil Général nous adresse l'inventaire des archives propriété de la commune déposées aux archives départementales

 Épreuve à moteur : rallye de régularité de véhicules historiques :

Demande transmise par la Préfecture, formulée par le Président de l'Association « l 'Auto Rétro 39 » en collaboration avec le club « Old Cars Club Jurassien » de Dole en vue d'être autorisé à organiser du 3 au 4 septembre 2011 une randonnée touristique de régularité de véhicules anciens : le 14ème édition de routes du jura comportant un passage dans le département du Doubs,

Bon pour accord

 Commande de motifs pour illuminations de fin d'année 1003,16 € HT

 Invitation du Maire et des conseillers aux portes ouvertes GARAGE CLERC AUTOMOBILE les18 et 19 juin 2011, Monsieur le Maire s'excuse, il était en vacance et n'a pas pu prévenir les conseillers,

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levé à 22 h