Le 23 novembre 2010, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Malans s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, et sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUINCHARD, maire, pour la cession ordinaire du mois novembre 2010

Étaient présents : La majorité des membres

Étaient excusés : Thierry CLERC, Cédric GUINCHARD

Était absent : Marie Hélène JEANNERET

Il a été procédé, conformément à l’article «  L2121-15 du code général des collectivités territoriales », à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil.

Monsieur Claude NICOLET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

 
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Approbation du PV du 4 octobre 2010, pas de remarques, approuvé à l'unanimité des présents,

 Longueur de voirie communale :

Le géomètre Monsieur GAUME nous a rendu le dossier afin de le transmettre en Préfecture, il y a lieu de prendre une délibération à joindre au dossier,

Le Conseil Municipal demande la révision du tableau de classement de la voirie communale,

 
Fin de bail, logement communal F1 rue des vignes :

Par courrier du 11 octobre 2010 Monsieur WETZEL Mickaël nous adresse un courrier pour nous signaler son départ au 15 novembre 2010, de l'appartement communal F1 situé au 4 rue des vignes, pour « cause de changement de travail »

Après discussion, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité des présents pour mettre fin au bail de location de Monsieur WETZEL Mickaël au 15 novembre 2010

La caution sera reversée en fonction de l'état des lieux, déduction faite de la facture des réparations et dégradations,

 - Location logement communal F1 rue des vignes :

Suite à publicité, nous avons reçu la demande de Monsieur GALLI Florian 6, grande rue 25330 CLERON

Après étude de cette demande, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité des présents pour louer l'appartement F1 situé au 4 rue des vignes à MALANS à :

Monsieur GALLI Florian

Loyer mensuel :158,56 €

Charges mensuelles : 5 €

Caution : un mois de loyer, soit 158,56 €

Contrats d'assurance des risques statutaires :

Monsieur le Maire rappelle :

L'opportunité pour Mairie de Malans de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents

Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques

Monsieur le Maire expose :

Que le centre de gestion a communiqué à la collectivité Mairie de Malans les résultats la concernant,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1 : D'accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2011

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois

Régime : contrat en capitalisation sans reprise des antécédents (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)

Conditions :

 Agents titulaires et stagiaires affilés à la CNRACL :

Franchise maladie ordinaire : 10 jours

Taux : 3,90 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Franchise en maladie ordinaire : 10 jours

Taux : 1,05 %

Article 2 : L'organe délibérant autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions et tout acte y afférent,

 Prix des affouages et garants :

Après discussion sur la répartition des affouages (volume de bois différent d'un affouage à un autre) Monsieur le Maire rappel les conditions de l'affouage et de la vente au stère,

L'affouage pour l'hiver 2010-2011 se fera dans la parcelle 18

44 affouagistes se sont inscrits,

Garants pour 2010-2011 : Monsieur Pierre JEANNERET, Monsieur Henri JEANNERET, Monsieur David BOURGINE

Il est proposé de fixer le prix de l'affouage  à 35 € la coupe

Vote : Contre : 1        Abstention : 0 Pour : 7

Le prix de l'affouage 2010-2011 est fixé à 35 €

 Participation à réfection du mobilier de l'église :

Le Comité Paroissial souhaite procéder à la réfection de mobilier dans l'église de Malans,

Devis : - Travaux : 7200,00 € HT      - TVA : 1411,20 €                   Total : 8611,20 € TTC

Après renseignements, ces travaux ne sont pas retenus pour subvention,

Après discussion, les membres du conseil municipal sont d'accord pour participer financièrement à ces travaux et décident à l'unanimité des présents d'accorder une aide de 2000,00 €

 Participation aux voyages éducatifs dans le cadre de la scolarité :

Monsieur le Maire rappel que chaque année il reçoit des demandes des écoles pour une participation financière à des voyages éducatifs pour les enfants de Malans organisés dans le cadre de la scolarité,

Après discussion, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité des présents pour accorder une aide de 30,00 euro par enfant et par an pour les enfants de Malans participants à des voyages éducatifs dans le cadre de la scolarité pour l'année scolaire 2010-2011

 Déneigement de la commune pour l'hiver 2010-2011 :

Monsieur Jean-Pierre CORNU concerné par cette question quitte la salle

Après discussion, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité des présents de confier le déneigement de la commune de Malans pour l'hiver 2010-2011 à l'entreprise SNC CORNU Frères à Malans

 -Projet contrat Natura 2000, consultation d'entreprises :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de restauration des pelouses marneuses de la cote aux chèvres et la remise en place de sa gestion pastorale, dans le cadre d'un contrat Natura 2000,

Après examen comparatif des offres de prix, le conseil municipal décide à l'unanimité des présents de confier les travaux de restauration à l'entreprise COULET Éric, Travaux Forestier 25270 LEVIER pour un montant de 13899,99 € TTC,

L'assemblée à l'unanimité des présents :

-        Autorise le Maire à signer un contrat Natura 2000, d'un montant de13899,99 € TTC correspondant à l'offre de l'entreprise COULET Éric ajoutée d'une somme de 244,00 € TTC pour l'acquisition d'un bac à eau d'une capacité de 1000 litres, soit au total, un contrat d'un montant de 14143,99 € TTC

-        Décide de confier les travaux de restauration à l'entreprise COULET Éric Travaux Forestier 25270 LEVIER précitée,

La commune fera l'avance de la dépense est sera intégralement remboursé dans le cadre du contrat avec « Natura 2000 »

 
Décision modificative n°2 :

 
Columbarium :

Lors d'un précédent Conseil Municipal il avait été évoqué la possibilité de créer un columbarium au cimetière,

Une publicité avait été faite et des personnes se sont manifestées pour ce genre de sépulture,

Nous avons reçu une publicité de « le choix funéraire » pour un ensemble de 12 cases au prix de 3990,00 € HT

Après discussion, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité des présents pour autoriser le Maire à contacter l'entreprise pour savoir si cet ensemble pourrait être intégré dans le cimetière

 
Restauration du monument de la libération :

Après discussion, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité des présents pour faire un nouveau don de 100,00 € pour aider à la restauration du monument de la libération

 
Date des vœux de la municipalité 2011 :

Après discussion la date retenue est : Dimanche 9 janvier 2011 à 11h45 en salle des fêtes

 
- Demandes d'aides :

Association sclérose en plaques, et association française contre les myopathies, le CM ne donne pas suite

 - Installation des illuminations de fin d'année :

Samedi 4 décembre 2010

 - Tous les lots de bois de « crimont » se sont vendus, environ 9€ de moyenne

- Suite à un soucis de traitement de l'eau, l'entreprise THIEULIN est intervenu et à procédé à un nettoyage,

 L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 45